Vos démarches et procédures
Vous êtes confronté à une situation précise et vous vous interrogez sur la marche à suivre, les démarches à accomplir ou les conséquences possibles de la procédure engagée à votre encontre.
Le cabinet vous accompagne à chaque étape de la procédure, depuis les premières démarches (convocation, audition, dépôt de plainte) jusqu’aux audiences devant les juridictions compétentes et à l’exécution des décisions rendues.
Cette page a pour objet de vous orienter vers des fiches pratiques, rédigées afin de vous expliquer de manière claire et accessible le déroulement des principales procédures et le rôle de l’avocat dans chacune d’elles.
Situations et procédures les plus courantes
Vous pouvez notamment être concerné par l’une des situations suivantes :
Droit pénal :
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Convocation par la police ou la gendarmerie (audition libre, garde à vue)
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Passage devant le tribunal correctionnel ou la chambre des appels correctionnels
Droit de la famille et des personnes:
Droit civil :
Chaque fiche dédiée vous permet de comprendre :
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ce que recouvre la procédure,
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comment elle se déroule concrètement,
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quels sont vos droits et obligations,
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en quoi l’intervention d’un avocat peut être utile.
L’accompagnement du cabinet
Le cabinet vous assiste à chaque étape de votre démarche, que vous soyez mis en cause dans une procédure ou que vous soyez victime d’une infraction.
Le cabinet intervient lorsque vous êtes convoqué par la police ou la gendarmerie, que ce soit dans le cadre d’une audition libre ou d’une mesure de garde à vue, et assure votre défense devant les juridictions pénales, notamment devant le tribunal correctionnel et, le cas échéant, les juridictions criminelles.
Il vous accompagne également devant les juridictions civiles pour les litiges de la vie quotidienne, qu’il s’agisse de questions de responsabilité civile, de différends contractuels, de contentieux locatifs ou de problématiques relevant du droit de la consommation.
Le cabinet vous assiste par ailleurs devant le juge aux affaires familiales dans les procédures relatives au droit de la famille et des personnes, notamment en matière de séparation, de divorce, d’exercice de l’autorité parentale, de résidence des enfants, de pensions alimentaires ou de demandes d’ordonnance de protection.
Enfin, le cabinet intervient dans les procédures impliquant des mineurs, qu’il s’agisse de mesures d’assistance éducative ou de procédures pénales concernant des mineurs, en veillant à la protection des droits et des intérêts des enfants et de leurs représentants légaux.
La pris en charge des honoraires ?
Dans le cadre de nombreuses procédures, la question du financement de l’intervention de l’avocat se pose légitimement dès les premières démarches.
Selon votre situation personnelle et la nature du dossier, plusieurs modalités de prise en charge des honoraires peuvent exister.
Les frais d’avocat peuvent, dans certains cas, être pris en charge par le dispositif de l’aide juridictionnelle, sous réserve de remplir les conditions de ressources prévues par la loi.
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Il est également possible que votre contrat d’assurance comporte une garantie dite de « protection juridique ».
Cette garantie peut permettre la prise en charge totale ou partielle des honoraires d’avocat et des frais de procédure, dans les conditions prévues par votre contrat.
Une page spécifique est consacrée à la protection juridique afin de vous permettre de comprendre le fonctionnement de ce dispositif et les démarches à accomplir auprès de votre assureur.
🔗 En savoir plus sur la protection juridique
Enfin, lorsque aucune prise en charge particulière n’est applicable, l’intervention de l’avocat s’effectue selon les modalités d’honoraires du cabinet.
Les informations relatives aux honoraires, à leur mode de calcul et aux tarifs en vigueur pratiqués par le cabinet sont détaillées sur la page dédiée, afin de vous permettre d’anticiper le coût de la procédure en toute transparence.
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Prendre contact
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Le cabinet se tient à votre disposition pour un premier échange sur votre situation juridique.