Cour d’assises et Cour criminelle
Défense pénale et assistance des victimes
Le cabinet de Maître Mikaël Saunier, avocat au Barreau de Metz, intervient devant la Cour d’assises et la Cour criminelle pour assurer la défense des personnes mises en cause comme l’assistance des victimes d’infractions criminelles.
Ces juridictions sont compétentes pour juger les infractions les plus graves, telles que les crimes (meurtres, viols, agressions sexuelles aggravées, vols à main armée, tentatives d’homicide, etc.).
Les enjeux humains, judiciaires et pénaux y sont majeurs, tant pour les personnes poursuivies que pour les victimes.
Le cabinet assure un accompagnement rigoureux à chaque étape de la procédure criminelle, depuis la phase d’instruction jusqu’à l’audience de jugement.
La Cour d’assises : une juridiction criminelle
La Cour d’assises est compétente pour juger les crimes.
Elle est composée de magistrats professionnels et, dans certaines formations, de jurés citoyens.
Les peines encourues peuvent être particulièrement lourdes (réclusion criminelle pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité).
La procédure devant la Cour d’assises est orale, contradictoire et publique, sauf exceptions prévues par la loi.
Les débats sont souvent longs et impliquent une analyse approfondie du dossier pénal, des expertises et de la personnalité de l’accusé.
L’assistance d’un avocat est obligatoire devant la Cour d’assises.
La préparation du dossier est essentielle afin d’élaborer une stratégie de défense adaptée ou de défendre les intérêts de la victime constituée partie civile.
La Cour criminelle : une alternative à la Cour d’assises
La Cour criminelle est compétente pour juger certains crimes punis de 15 ou 20 ans de réclusion criminelle, sans recours à un jury populaire.
Elle est composée uniquement de magistrats professionnels.
La procédure devant la Cour criminelle conserve la solennité et la gravité des affaires criminelles, tout en permettant un traitement plus rapide de certains dossiers.
Les enjeux restent néanmoins considérables pour la personne poursuivie comme pour les victimes.
L’assistance par un avocat y est également indispensable, compte tenu de la complexité des débats et de la sévérité des peines encourues.
Le rôle de l’avocat devant les juridictions criminelles
Devant la Cour d’assises et la Cour criminelle, l’avocat intervient notamment pour :
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analyser l’intégralité du dossier d’instruction et les éléments de preuve,
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préparer l’audience et les interrogatoires,
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assister la personne mise en cause tout au long des débats,
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présenter une défense structurée et adaptée à la situation du client,
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assister les victimes dans leur constitution de partie civile et dans la demande d’indemnisation de leurs préjudices,
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intervenir lors des plaidoiries et, le cas échéant, dans le cadre des voies de recours.
La procédure criminelle suppose une préparation approfondie, une disponibilité importante et une maîtrise des enjeux juridiques, humains et procéduraux propres à ce type d’affaires.
Une intervention possible sur l’ensemble du territoire français
Le cabinet de Maître Mikaël Saunier intervient principalement dans le ressort des Cours d’appel de Metz et de Nancy, mais peut également se déplacer devant les juridictions criminelles sur l’ensemble du territoire français.
Les affaires criminelles nécessitent souvent une présence renforcée de l’avocat, tant lors de l’instruction que lors des audiences.
Le cabinet s’organise afin d’assurer une défense effective, y compris en dehors du ressort habituel du cabinet, lorsque la situation du client l’exige.
Un accompagnement individualisé dans des procédures lourdes d’enjeux
Chaque dossier criminel est unique.
Les conséquences judiciaires, personnelles et familiales sont majeures.
Le cabinet privilégie une approche individualisée, fondée sur l’écoute, l’analyse approfondie du dossier et la préparation rigoureuse de la défense ou de l’accompagnement des victimes.
Contacter le cabinet
Pour toute question relative à une procédure devant la Cour d’assises ou la Cour criminelle, le cabinet de Maître Mikaël Saunier est à votre disposition afin d’étudier votre situation et de vous proposer un accompagnement adapté.