Droit du logement – Baux d’habitation
Le cabinet intervient en matière de droit du logement et des baux d’habitation, tant pour les locataires que pour les propriétaires, dans le cadre des litiges liés à l’exécution du contrat de location et aux difficultés rencontrées au cours de la relation locative.
Ces situations peuvent concerner aussi bien l’état du logement, le paiement du loyer, la restitution du dépôt de garantie que les procédures d’expulsion.
L’accompagnement d’un avocat permet d’identifier les droits et obligations de chacun, de sécuriser les démarches engagées et, lorsque cela est nécessaire, de saisir les juridictions compétentes.
L’accompagnement des locataires
Le cabinet assiste les locataires confrontés à des difficultés liées à leurs conditions de logement ou à l’exécution du bail.
Il peut notamment intervenir en cas de logement indécent ou insalubre, lorsque le logement ne répond pas aux critères de décence ou présente des désordres affectant la santé ou la sécurité des occupants.
Le cabinet accompagne également les locataires dans les litiges relatifs à la restitution du dépôt de garantie, à la contestation de retenues injustifiées ou de dégradations imputées à tort, ainsi que dans les contestations de charges locatives.
En cas d’impayés de loyer ou de difficultés financières, le cabinet peut conseiller le locataire sur les démarches à entreprendre, l’orientation vers des dispositifs d’aide et les possibilités de solliciter des délais de paiement devant le juge.
Il intervient également dans le cadre des procédures d’expulsion afin de faire valoir les droits du locataire, notamment en sollicitant des délais pour quitter les lieux ou un sursis à expulsion lorsque la situation personnelle le justifie.
L’accompagnement des propriétaires bailleurs
Le cabinet accompagne également les propriétaires bailleurs confrontés à des difficultés dans la gestion de leur bien loué.
Il intervient notamment dans le cadre du recouvrement des loyers impayés et des charges, de la mise en œuvre des garanties prévues au contrat de bail, ainsi que dans les procédures visant à obtenir la résiliation du bail en cas de manquement grave du locataire.
Lorsque la situation l’exige, le cabinet assiste le propriétaire dans la mise en œuvre d’une procédure d’expulsion, dans le respect du cadre légal applicable, des délais procéduraux et des protections prévues au profit des occupants.
Il peut également intervenir dans les litiges relatifs aux dégradations du logement, à la restitution du dépôt de garantie ou aux différends portant sur l’état des lieux d’entrée et de sortie.
Une question ?
N'hesitez pas à nous contacter !