Droit Civil
Responsabilité, contrats, consommation et indemnisation
Le cabinet de Maître Mikaël Saunier, avocat au Barreau de Metz, intervient en droit civil pour accompagner les personnes confrontées à des litiges de la vie quotidienne, des différends contractuels ou des situations de responsabilité civile, ainsi que pour l’indemnisation des préjudices subis en dehors du cadre strictement pénal.
Le droit civil recouvre de nombreuses situations, qu’il s’agisse de relations avec des particuliers, des bailleurs, des professionnels, des assureurs ou des prestataires de services.
Dans quelles situations le cabinet peut-il intervenir ?
Le cabinet vous assiste notamment dans les situations suivantes :
Responsabilité civile et accidents de la vie
Le cabinet intervient en cas de dommages causés à l’occasion :
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d’accidents de la circulation,
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d’accidents de la vie courante,
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de chutes, blessures involontaires ou atteintes à l’intégrité physique,
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de dommages matériels ou corporels causés par un tiers.
L’objectif est d’identifier les responsabilités en cause et d’obtenir la réparation du préjudice subi.
Responsabilité médicale et préjudice corporel
Le cabinet peut également intervenir en matière de responsabilité médicale, notamment en cas de :
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faute médicale,
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accident médical,
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complication ou manquement dans la prise en charge.
Ces situations relèvent de procédures spécifiques et impliquent souvent des expertises médicales.
Le cabinet vous accompagne dans l’analyse du dossier et les démarches utiles à l’indemnisation du préjudice corporel.
Litiges contractuels
Le cabinet intervient en cas de litiges liés à l’exécution ou à la rupture de contrats, notamment :
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inexécution ou mauvaise exécution contractuelle,
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désaccords relatifs à des prestations de services,
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litiges liés à des engagements contractuels divers.
Contentieux locatifs et contentieux de la protection
Le cabinet vous assiste dans les litiges liés au logement et aux contentieux du quotidien, notamment :
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litiges entre locataires et bailleurs (loyers, travaux, restitution de dépôt de garantie, congés, etc.),
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procédures relevant du juge des contentieux de la protection,
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différends portant sur des obligations civiles de la vie courante.
Droit de la consommation
Le cabinet intervient également en droit de la consommation, notamment en cas de :
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achat de véhicule présentant des défauts,
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litiges relatifs à des biens ou services non conformes,
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problèmes liés à des ventes, prestations ou contrats conclus avec des professionnels,
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contestations liées à des pratiques commerciales ou à des défauts de conformité.
Indemnisation des préjudices en matière civile
Le cabinet vous assiste pour :
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l’évaluation des préjudices (corporels, matériels, moraux),
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la constitution du dossier d’indemnisation,
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les échanges avec les assureurs,
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la défense de vos intérêts devant les juridictions civiles lorsque cela est nécessaire.
Lorsque le préjudice résulte d’une infraction pénale, l’indemnisation relève également des procédures pénales.
🔗 “Indemnisation des victimes – Droit pénal”
Le rôle de l’avocat en droit civil
L’intervention de l’avocat permet notamment de :
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analyser la situation juridique et les responsabilités engagées,
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vous informer sur vos droits et les recours possibles,
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vous assister dans vos démarches amiables et contentieuses,
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défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes,
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veiller à une réparation adaptée à la réalité de votre préjudice.
Chaque situation étant différente, le cabinet adopte une approche personnalisée afin de définir la stratégie la plus appropriée.
L’importance d’un accompagnement juridique
Les litiges civils impliquent souvent des échanges avec des assureurs, des professionnels ou des experts.
Être assisté par un avocat permet de sécuriser vos démarches, de mieux comprendre les enjeux et d’éviter des solutions défavorables ou des indemnisations insuffisantes.
Prendre rendez-vous
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous.
Pour toute question relative à un dommage, un accident ou un litige en responsabilité civile, vous pouvez contacter le secrétariat afin de convenir d’un rendez-vous et exposer votre situation.