Droit pénal

Dans quelles situations le cabinet peut intervenir ?

Le cabinet peut vous assister notamment dans les situations suivantes :

​

​

Convocation par la police ou la gendarmerie

Vous avez reçu une convocation pour une audition (audition libre) ou pour être entendu dans le cadre d’une enquête pénale.

L’intervention de l’avocat permet de vous préparer à l’audition, de vous informer sur vos droits (droit de garder le silence, droit à l’assistance d’un avocat, etc.) et de vous accompagner lors de votre audition lorsque cela est possible.

​​

​

Garde à vue

En cas de placement en garde à vue, l’assistance d’un avocat est un droit fondamental.

Le cabinet peut intervenir pour :

​

• vous assister lors des entretiens avec les enquêteurs,

• vérifier le respect de vos droits,

• formuler des observations,

• vous accompagner tout au long de la mesure de garde à vue.

​

🔗 En savoir plus sur la Garde à vue

​

​

Comparution devant le tribunal correctionnel

 

Le cabinet assure la défense devant le tribunal correctionnel dans le cadre de poursuites pour délits (violences, infractions routières, vols, escroqueries, etc.).

​

Il intervient notamment dans les procédures de :

​

• comparution immédiate,

• comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC),

• convocations par officier de police judiciaire ou par le procureur de la République.

​​​

🔗 En savoir plus sur la CRPC​

🔗 En savoir plus sur la comparution immédiate

​​

​

Instruction pénale

Dans le cadre d’une information judiciaire, le cabinet assiste les personnes mises en examen ou les parties civiles devant le juge d’instruction.

​

L’intervention de l’avocat permet notamment de :

​

• consulter le dossier,

• solliciter ou contester certains actes d’enquête,

• formuler des demandes d’actes,

• préparer les audiences et les confrontations.

​

​

Assistance des victimes

Le cabinet accompagne également les victimes d’infractions pénales, notamment pour :

​

• le dépôt de plainte,

• la constitution de partie civile,

• l’évaluation et la demande d’indemnisation des préjudices subis,

• l’assistance devant les juridictions pénales.

​

​​

Procédures devant la cour d’assises

 

La cour d’assises est compétente pour juger les crimes, c’est-à-dire les infractions les plus graves prévues par le Code pénal.

​

Le cabinet intervient dans le cadre des procédures criminelles, tant pour la défense des personnes mises en cause que pour l’assistance des victimes.

​

L’intervention de l’avocat peut notamment concerner :

​

• l’accompagnement dès la phase d’instruction,

• la préparation du dossier en vue du procès devant la cour d’assises,

• l’assistance lors des audiences criminelles,

• la défense des intérêts de la personne poursuivie ou de la partie civile,

• l’accompagnement dans les suites de la décision (voies de recours, suivi de la procédure).

​

Les procédures criminelles impliquent des enjeux humains et juridiques majeurs et nécessitent une préparation approfondie ainsi qu’une défense rigoureuse.

​

🔗 En savoir plus sur la Cour d'assise / la Cour criminelle​

​

​

Pôle militaire et procédures impliquant des militaires

Le cabinet intervient également dans les procédures pénales impliquant des militaires, relevant de juridictions ou de pôles spécialisés.

​

Ces procédures obéissent à des règles spécifiques et peuvent concerner des faits commis dans le cadre ou à l’occasion du service, ainsi que des infractions de droit commun impliquant des personnels militaires.

​

L’accompagnement proposé peut notamment porter sur :

​

• l’assistance des militaires convoqués ou poursuivis dans le cadre de procédures pénales,

• la défense devant les juridictions compétentes en matière militaire,

• la préparation des auditions et des audiences,

• l’accompagnement des victimes lorsque les faits impliquent des personnels relevant de ces juridictions spécialisées.

​

Compte tenu de la spécificité de ces procédures, l’intervention d’un avocat permet de sécuriser la défense et de veiller au respect des droits de la personne concernée.

​​

🔗 En savoir plus sur le pôle militaire du tribunal correctionnel de Metz

​

​

Le rôle de l’avocat en matière pénale

En droit pénal, l’avocat intervient à chaque étape de la procédure afin de :

​

• vous informer sur vos droits et vos obligations,

• analyser votre situation juridique,

• élaborer une stratégie de défense adaptée,

• vous assister lors des auditions et audiences,

• vous représenter devant les juridictions pénales,

• vous accompagner dans les suites de la procédure (aménagement de peine, recours, etc.).

Chaque dossier pénal étant unique, le cabinet privilégie une approche individualisée et une préparation rigoureuse de votre défense.

​

​

L’importance d’une intervention rapide

En matière pénale, les premières démarches peuvent avoir des conséquences importantes sur la suite de la procédure.

Il est donc conseillé de contacter un avocat dès réception d’une convocation ou dès les premières mesures de l’enquête.

Une intervention rapide permet :

​

• de mieux préparer les auditions,

• d’anticiper les suites de la procédure,

• de préserver au mieux vos droits et vos intérêts.

​

​

Prendre rendez-vous

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous.

Pour toute question relative à une procédure pénale ou en cas d’urgence (garde à vue, convocation imminente), vous pouvez contacter le secrétariat afin de convenir rapidement d’un rendez-vous.

​​

​

📞 Contacter le cabinet