Rendez-vous au cabinet
Le cabinet reçoit les clients sur rendez-vous afin d’échanger sur leur situation et d’analyser les premières orientations possibles du dossier.
Le premier rendez-vous au cabinet, d’une durée d’environ trente minutes, est facturé 60,00 € TTC, payable sur place le jour du rendez-vous.
Ce rendez-vous permet notamment :
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de faire un premier point sur votre situation,
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d’identifier les démarches ou procédures envisageables,
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d’évaluer les enjeux et les premières orientations possibles.
En cas d’ouverture ultérieure d’un dossier confié au cabinet, le montant de ce premier rendez-vous pourra, le cas échéant, être pris en compte dans la fixation globale des honoraires.
Les rendez-vous sont fixés par téléphone auprès du secrétariat ou à la suite d’une demande formulée par courriel.
Tarifs et honoraires – Informations pratiques
Les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence, conformément à la réglementation applicable à la profession d’avocat.
Les montants ci-dessous sont indiqués hors taxes (HT). La TVA en vigueur s’ajoute au jour de la facturation.
Modalités de règlement
Le règlement des honoraires peut être effectué :
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Par virement bancaire (mode de règlement privilégié)
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Par carte bancaire
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À titre exceptionnel, par chèque
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En espèces dans la limite légale de 1 000 € maximum par facture, conformément aux articles L.112-6 et D.112-3 du Code monétaire et financier. Au-delà de ce montant, le règlement doit être effectué par virement bancaire.
Interventions en matière pénale
Taux horaire : 220 € HT
Taux horaire en cas d’intervention d’urgence : 250 € HT
En cas de garde à vue, la facturation est effectuée au temps passé, avec un forfait minimum de deux heures.
Le règlement intégral des honoraires est exigé avant tout déplacement.
Les frais de déplacement sont facturés en sus :
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frais kilométriques selon le barème fiscal en vigueur,
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frais de péage et de stationnement refacturés à leur montant réel (soumis à TVA).
À titre indicatif, certaines procédures donnent lieu à une estimation du temps à consacrer :
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Comparution immédiate : environ 5 heures,
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CRPC classique : environ 3 heures,
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CRPC avec déferrement : environ 4 heures,
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Instruction : facturation au temps passé, avec une provision indicative de 1 500 € (correspondant à environ 7 heures),
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Audition libre : facturation au temps passé.
Toute autre procédure est facturée en fonction du temps consacré et de la complexité du dossier.
Interventions en matière civile
Taux horaire : 220 € HT
Le taux horaire est fixé lors du premier rendez-vous.
Une estimation du nombre d’heures nécessaires est communiquée au client, suivie de l’établissement d’une convention d’honoraires détaillée.
Aucune majoration n’est appliquée, sauf en cas d’urgence exceptionnelle.
Aide juridictionnelle
Les clients peuvent vérifier leur éligibilité à l’aide juridictionnelle et déposer une demande en ligne sur le site officiel de l’administration française.
Le dossier complet doit être remis au cabinet.
Tant que l’aide juridictionnelle n’est pas accordée, le cabinet n’intervient pas.
Une attestation provisoire peut être produite dans l’attente de la décision.
Échelonnement des paiements
Les honoraires sont, par principe, exigibles avant l’audience, sauf accord contraire.
Un échelonnement du règlement peut être accordé à titre exceptionnel, selon la situation du client.
Facturation et contestation
La facturation au temps passé est effectuée par tranches de 30 minutes indivisibles.
En cas de difficulté relative aux honoraires, une tentative de conciliation amiable peut être recherchée.
À défaut d’accord, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Metz peut être saisi dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).
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N'hésitez pas à contacter le cabinet pour toutes questions relatives aux honoraires et à l'aide juridictionnelle.
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