Droit Pénal

 

Il vous est reproché d’avoir commis une infraction? Vous souhaitez faire appel à un avocat afin de faire valoir vos droits dans les meilleures conditions ?

 

Si c'est le cas, Maître SAUNIER vous accompagne dès la première heure de garde à vue jusqu’à l’exécution de la peine qui pourra être prononcée.

 

La défense a des droits qui lui ont été consacrés et qu’il est primordial de faire respecter tout au long de la procédure et c’est en cela que repose tout l'intérêt de se faire représenter par un avocat.

 

Chacun a le droit à une défense, qu’il soit auteur ou victime.

Maître SAUNIER intervient ainsi auprès des auteurs d'infraction dans les différentes procédures suivantes :

 

  • Garde à vue,

  • Instruction,

  • Compositions pénales et médiation,

  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité,

  • Juge de proximité 

  • Tribunal de Police

  • Tribunal Correctionnel (citation directe, convocation par officier de police judiciaire, comparution immédiate, convocation par procès verbal, ordonnance de renvoi)

  • Cour d’Assises

  • Cour d’Appel - Chambre des Appels Correctionnels

  • Cour d’Assises d’Appel

  • Aménagements de peines

 

Il intervient également auprès des victimes d’infractions :

 

  • Plainte simple,

  • Plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d’instruction,

  • Citation directe,

  • Assistance lors des auditions ou des confrontations en garde à vue ou devant le juge d’instruction.

  • Assistance devant les juridictions pénales aux fins de constitution de partie civile;

  • Saisine dans les cas prévus par la loi de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction ou tout autre fond de garantie.

 

Dans tous les cas il est nécessaire qu’une relation de confiance et d’honnêteté existe entre le client et son avocat.

 

C’est pour cette raison que Maître SAUNIER accorde une attention toute particulière à chaque dossier et prend le temps de comprendre et d’anticiper les besoins de chacun.