Droit de la responsabilité civile

 

 

 « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »

- Article 1382 du Code civil -

L'article 1382 du Code Civil fonde le principe de responsabilité civile au terme duquel, l'auteur d'un comportement ayant porté préjudice à autrui doit indemniser sa victime

 

Ainsi si une personne cause un préjudice, qu'il soit corporel (accident de la circulation, ... ), matériel (destruction ou détérioration d'un bien, .... ) ou moral (atteinte à l'honneur et à la réputation, .... ) elle sera amenée à devoir le réparer.

 

Outre cette responsabilité dite "délictuelle", le droit civil régit également la responsabilité contractuelle, qui pèse, elle, sur les parties à un contrat.

 

Ainsi en cas d'inexécution d’un contrat ou de la mauvaise exécution de celui-ci (défaut de paiement, défaut de livraison, non-conformité de l'objet vendu, loyers impayés, …), l'une des parties peut voir sa responsabilité engagée et devoir mettre fin à ses manquements ou/et réparer tout préjudice qu'elle aurait causé.

 

Maître SAUNIER vous conseille et vous assiste ainsi dans de pareils cas, que vous ayez été victime d'un dommage ou que votre responsabilité puisse être engagée.

© 2015 Maître Mikael SAUNIER - Cabinet d'avocat à Metz - Mentions légales

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