Droit de la 

construction


Vous avez entrepris la construction d'une maison individuelle ?

Vous éprouvez des difficultées avec les entrepreneurs intrevenus à la construction ?

Vous constatez la présence de désordres ?

 

Maître SAUNIER est là pour vous aider à mener à bien votre projet, mettre fin aux désordres et obtenir réparation du préjudice subi en saisissant les juridictions compétentes le cas échéant.

Différents régimes de responsabilité sont appicables en matière de construction :

 

  • La responsabilité contractuelle,

  • La responsabilité délictuelle,

  • Le régime légal :

            - La garantie de parfait achèvement,

            - La garantie de bon fonctionnement,

            - La garantie décennale,

  • Etc...

 

Maître SAUNIER vous aidera à comprendre et à mettre en oeuvre ces différents mécanismes si cela est nécessaire.

© 2015 Maître Mikael SAUNIER - Cabinet d'avocat à Metz - Mentions légales

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